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La SAS CLINIQUE NEPHRO ST EXUPERY, ci-après dénommée « clinique Saint Exupéry », s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de ses activités soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Définitions
«données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (RGPD, article 4 paragraphe 1)
«traitement», toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction (RGPD, article 4 paragraphe 2)
«responsable du traitement», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre (RGPD, article 4 paragraphe 7)
«sous-traitant», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (RGPD, article 4 paragraphe 8)
Collecte et traitement des données à caractère personnel
La clinique Saint Exupéry agit en tant que responsable de traitement et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la sécurité des données à caractère personnel des personnes concernées en conformité avec les exigences réglementaires applicables.
La clinique Saint Exupéry veille à recueillir et traiter des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Remarque : Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.
La clinique Saint Exupéry s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.
Les traitements mis en œuvre par la clinique Saint Exupéry répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Traitements réalisés à partir du site www.clinique-saint-exupery.com
Lors de votre visite sur le site www. clinique-saint-exupery.com, la clinique Saint Exupéry collecte les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de communiquer, au cours de votre navigation.
Ces données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes:
- Gestion des demandes des usagers du site www.clinique-saint-exupery.com
| Finalité | En cours de rédaction. |
| Base légale | En cours de rédaction. |
| Catégories de personnes concernées | En cours de rédaction. |
| Catégorie de données traitées | En cours de rédaction. |
| Source de données | En cours de rédaction. |
| Catégories de destinataires | En cours de rédaction. |
| Transferts des données hors UE | En cours de rédaction. |
| Prise de décision automatisée | En cours de rédaction. |
| Durée de conservation des données | En cours de rédaction. |
| Mesures de sécurité techniques / organisationnelles | En cours de rédaction. |
| Droits des personnes concernées | En cours de rédaction. |
| Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL | En cours de rédaction. |
- Gestion des propositions de candidature professionnelle
| Finalité | En cours de rédaction. |
| Base légale | En cours de rédaction. |
| Catégories de personnes concernées | En cours de rédaction. |
| Catégorie de données traitées | En cours de rédaction. |
| Source de données | En cours de rédaction. |
| Catégories de destinataires | En cours de rédaction. |
| Transferts des données hors UE | En cours de rédaction. |
| Prise de décision automatisée | En cours de rédaction. |
| Durée de conservation des données | En cours de rédaction. |
| Mesures de sécurité techniques / organisationnelles (description générale) | En cours de rédaction. |
| Droits des personnes concernées | En cours de rédaction. |
| Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL | En cours de rédaction. |
- Prise de rendez-vous avec un professionnel de santé via Doctolib
- Amélioration la navigation et analyses statistiques sur le site grâce aux données de connexion et d’utilisation
| Finalité | En cours de rédaction. |
| Base légale | En cours de rédaction. |
| Catégories de personnes concernées | En cours de rédaction. |
| Catégorie de données traitées | En cours de rédaction. |
| Source de données | En cours de rédaction. |
| Catégories de destinataires | En cours de rédaction. |
| Transferts des données hors UE | En cours de rédaction. |
| Prise de décision automatisée | En cours de rédaction. |
| Durée de conservation des données | En cours de rédaction. |
| Mesures de sécurité techniques / organisationnelles (description générale) | En cours de rédaction. |
| Droits des personnes concernées | En cours de rédaction. |
| Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL | En cours de rédaction. |
Destinataires des données collectées
La clinique Saint Exupéry ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
La clinique Saint Exupéry peut également confier les données à caractère personnel à ses prestataires de services, agissant en tant que sous-traitants. Ces prestataires tiers n’agissent que sur instruction de la clinique Saint Exupéry et n’ont accès aux données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que la clinique Saint Exupéry.
Conservation des données
La clinique Saint Exupéry conserve les données pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité́ des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.
Sécurité des données
La clinique Saint Exupéry met en œuvre sa Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI), afin de garantir l’intégrité, la confidentialité ainsi que la disponibilité des données traitées.
La clinique Saint Exupéry exige également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Vos droits
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :
Le droit d’être informé
Vous avez le droit d’être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
Le droit d’accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel.
Le droit de rectification
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Le droit à l’effacement
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel si cela n’est pas en opposition avec d’autres exigences réglementaires ou contractuelles.
Le droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Le droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à la clinique Saint Exupéry, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que la clinique Saint Exupéry n’y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Le droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits, reportez-vous au paragraphe « Contact », la demande devra être faite par écrit en joignant justificatif d’identité valide.
Vous avez également le droit de contacter la CNIL (Commission Nationale informatique et Libertés) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de la Clinique Saint Exupéry :
Pour contacter la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/voussouhaitez-contacter-la-cnil
Pour adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Contact
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la clinique Saint Exupéry, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO):
Adresse électronique dédiée :
dpo@clinique-saint-exupery.com
Adresse postale publique :
A l’attention du Délégué à la protection des données
Clinique Saint Exupéry - 29, rue Emile Lécrivain - CS 57709