Clinique Saint-Exupéry de Toulouse - Les chartes du patient

 

Les chartes du patient

 
 

La charte de la personne hospitalisée

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
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La Charte de la prévention de la maltraitance

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La Charte de la prévention des chutes

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