Protection des données

Information sur la protection des données personnelles


La Clinique Saint Exupéry s’est engagée dans une démarche de mise en conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles (1) et souhaite informer ses patients sur les traitements de leurs données personnelles.

Traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données est la Clinique Saint Exupéry. C’est elle qui en définit les moyens.
  • Raison sociale : SAS CLINIQUE NEPHRO ST EXUPERY
  • N° SIREN : 378869465
  • Adresse administrative : 29 RUE EMILE LECRIVAIN CS 57709, 31077 TOULOUSE CEDEX 4
  • Tél. : 05.61.17.33.33
L’établissement est tenu, pour assurer la prise en charge médicale et l’administration des soins, de consigner les informations de santé de ses patients dans le dossier médical (article R1112-2 du Code de la Santé Publique). 

Ce dossier médical rassemble toutes les informations de santé, notamment celles confiées aux médecins du service sur les antécédents et l’état de santé du patient, les résultats et les conclusions des examens cliniques, radiologiques et de laboratoires qui sont pratiqués.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition pour un motif légitime de la part du patient.

Les informations du dossier médical sont accessibles uniquement par l’équipe de soins et les professionnels habilités de l’établissement.

Le médecin responsable de la prise en charge peut être amené à échanger ou partager des informations concernant un patient avec son médecin traitant et avec des professionnels extérieurs à l’établissement assurant la continuité et la coordination des soins, sauf opposition pour un motif légitime de la part du patient, conformément aux dispositions légales de l’article L1110-4 du Code de la Santé Publique.

Après le séjour, le dossier médical est conservé a minima 20 ans à compter de la date du dernier séjour (article R1112-7 du code de la Santé Publique).

L’établissement est également amené à utiliser les données de ses patients pour l’amélioration continue de nos organisations et pratiques notamment pour répondre aux exigences de la procédure de certification par la Haute Autorité de Santé.

Enfin, les données peuvent être utilisées pour la recherche médicale et biomédicale selon le respect des lois et règlements spécifiques aux activités de recherche. Dans ce cas, une information spécifique sera fournie aux patients concernés.

A aucun moment, la Clinique Saint Exupéry n’effectue de prise de décision automatisée, ni de profilage. La Clinique Saint Exupéry n’utilise pas les données personnelles traitées à des fins commerciales ou de marketing.

Vos droits

Le dossier patient est constitué à la fois de données que le patient fournit et de données créées durant la prise en charge par les professionnels de l’établissement. Les droits liés à la protection des données et notamment les droits de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité seront appréciés selon le type de données et les obligations légales auxquelles est soumise la Clinique Saint Exupéry dans le meilleur intérêt des patients.

Vos droits concernant le Dossier Médical sont plus particulièrement définis par le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1111-7 en ce qui concerne l’accès. La procédure à suivre pour accéder au dossier médical est décrite dans le livret d’accueil de la Clinique Saint Exupéry.

Pour télécharger notre document sur la protection des données personnelles et le droit des patients, cliquez ici.
 
(1) Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. La loi française Informatique et Libertés a été adaptée en conséquence avec la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces deux textes constituent désormais le socle de la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles.
 
 

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